- Santé publique – Financement des services d’aide médicale urgente et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
- Sécurité sociale – Financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
- Données de santé – Le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
- Santé publique – Les sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
- Commission des usagers – Modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
- Handicap – Règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public
- Action sociale – Revalorisation de différentes aides sociales
- Fonction publique – Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation
- Social – Revalorisation des prestations familiales
Thèmes abordés
