Un arrêté du 13 février a pour objet d’actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d’HLM à comptabilité privée de l’exercice 2016 présentées dans l’arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A).
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Homologation de l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
Publié le 03/03/2017 • dans : Textes officiels santé social
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