Textes officiels
Lois
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décrets
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V du Code de la santé publique
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail
Arrêtés
Arrêté du 24 avril 2002 fixant ...
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