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Publié le 10/02/2017 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté du 2 février porte appel à projet et fixe la composition du dossier et les modalités de candidature, pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.
Les projets doivent tous respecter les dispositions du décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 et les orientations publiées par la Haute Autorité de santé relatives à l’hébergement non médicalisé de patients.
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