Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai. La notion « d’hospitalisation sans consentement » est remplacée par celle de « soins sans consentement ».
Après une période d’observation en hospitalisation complète de 72 heures maximum, une alternative au maintien à l’hôpital est ouverte : les soins ambulatoires sans consentement. Les « sorties d’essai » de plus de 12 heures sont, elles, ...
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