Une instruction du 28 décembre 2016 précise les opérations budgétaires et comptables à réaliser par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), les établissements repreneurs des établissements médicosociaux de l’ONAC-VG, les autorités de tarification et les comptables publics dans le cadre du transfert de ces établissements médicosociaux.
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Action sociale
Opérations comptables du transfert des établissements médicosociaux gérés par l’ONAC-VG
Publié le 11/01/2017 • dans : Textes officiels santé social
