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Publié le 02/01/2017 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté du 23 décembre 2016 modifie l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional, mentionné à l’article L.1435-8 du code de la santé publique, et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale.
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