D.R.
En 2012, la Shob et la Shon ont disparu au profit de la « surface de plancher ». Comment se calcule-t-elle désormais ? Quelles sont les déductions possibles ? Quelles conséquences de ce nouveau calcul sur le droit des sols ? Quelles sont les interprétations possibles pour ce calcul ?
Ma Gazette
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Le cadre réglementaire
À partir de 2010, le ministère de l’Écologie a engagé plusieurs réformes tendant à simplifier le code de l’urbanisme afin de développer un « urbanisme de projet » initié dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Conformément aux objectifs fixés à l’article 25 de la loi –Grenelle 2, « …le gouvernement est autorisé à procéder, par voie d’ordonnances, à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l’urbanisme afin d’en clarifier la rédaction et le plan». Et le 3° de ce même article précise que ces ordonnances peuvent « unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ».
Cette démarche a abouti à une réforme du calcul des surfaces de plancher, jusqu’alors exprimées en surface de plancher hors œuvre brute (Shob) et surface de plancher hors œuvre nette (Shon). Elle a été adoptée par l’
