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Protection de l'enfance

Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national

Publié le 24/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 18 octobre 2016 porte nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

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Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national

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