L’article L.221-2-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit la possibilité de confier un enfant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance sur un autre fondement que l’assistance éducative, à un tiers, dans le cadre d’un accueil durable et bénévole.
Un décret du 10 octobre précise les conditions de cet accueil. Il précise les finalités de cet accueil, définit les précautions à prendre avant d’y recourir, et les modalités d’accompagnement, de suivi et de contrôle du tiers.
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