L’intercommunalité – Fiche concours n° 4

SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION L’intercommunalité

I. L’interco – Repères historiques

• A. Chronologie des principaux textes
• B. Des avancées législatives

II. Les deux types d’intercommunalité

• A. L’intercommunalité sans fiscalité propre
• B. L’intercommunalité avec fiscalité propre

EXTRAIT DE LA FICHE L’intercommunalité  (introduction)

Au 1^er janvier 2024, la France compte « seulement » 34 935 communes, hors communes outre-mer, grâce à la formation de plus de 320 communes nouvelles. À elles seules, ces dernières représentent 40 % des communes de l’Union européenne. À titre de comparaison, l’Allemagne en a environ 11 000 et l’Italie 8 000. Près de 32 000 d’entre elles comptent moins de 2 000 habitants.

Ces communes garantissent une proximité réelle de l’action publique mais, en contrepartie, cette fragmentation sur le territoire limite les capacités d’intervention individuelles des communes.

La coopération intercommunale est apparue à la fin du XIX^e siècle avec la loi du 22 mars 1890 et la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Les premiers SIVU ont été consacrés à la distribution d’électricité et à l’installation des réseaux d’eau, exerçant ainsi des compétences dépassant le simple territoire communal.

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), facilitant ainsi leur collaboration.

Par la mise en commun de moyens humains et techniques, la coopération intercommunale permet de remédier à certains inconvénients du morcellement communal français. Elle a pour but de parvenir à une optimisation des ressources dans le cadre de territoires plus vastes, et de mettre en commun certains domaines d’activité, pour mieux répondre aux besoins spécifiques des populations (assainissement, voirie, approvisionnement de l’eau, électrification…).

Au cours des soixante dernières années, plusieurs étapes législatives ont permis de consolider ces démarches de coopération, et de réformer pour adapter l’intercommunalité aux évolutions des temps modernes (I).

Les intercommunalités ont des objectifs différents : certaines ont pour objet de réaliser des équipements locaux ou des services publics locaux (transports urbains, ordures ménagères), dans ce cas, elles cherchent une forme de coopération intercommunale souple (associative), sans fiscalité propre ; les contributions dépendent alors des communes membres.

D’autres intercommunalités, qui ont pour objet d’élaborer et de conduire des projets de développement locaux, opteront pour une forme plus intégrée (fédérative) avec un régime de fiscalité propre ; dans ce cas, elles disposeront de recettes fiscales directes.

L’essor de l’intercommunalité à fiscalité propre constitue l’une des réformes institutionnelles les plus significatives qu’ait connues notre pays sous la V^e République. […]

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