SOMMAIRE DE LA FICHE
I. Le conseil départemental
A. L’organisation
B. Le fonctionnement
C. Les compétences
II. Le président du conseil départemental
A. Désignation du président
B. Pouvoirs du président
EXTRAIT DE LA FICHE
Création de la Révolution, le département est devenu une collectivité territoriale avec la loi du 10 août 1871. La loi du 2 mars 1982 fera du président du conseil général l’exécutif du département, et lui transférera d’importantes compétences.
Le département est une collectivité territoriale décentralisée administrée par un conseil départemental (organe délibérant) et un président du conseil départemental (organe exécutif).
La France compte 96 départements en métropole et cinq en outre-mer. Par la loi du 27 juillet 2011, la Guyane et la Martinique ont été érigées en deux collectivités uniques, ayant à la fois des compétences départementales et des compétences régionales. De plus, la collectivité européenne d’Alsace a été créée par l’ordonnance du 28 octobre 2020. Elle dispose de compétences départementales mais aussi de compétences particulières.
L’existence du département est consacrée par l’article 72 de la Constitution selon lequel « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 ».
La loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 supprime la clause de compétence pour les départements et modifie leurs contours institutionnels et leurs compétences.
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Sommaire du dossier
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- Quiz. Lintercommunalité
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Thèmes abordés
