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Santé

Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Publié le 26/08/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un décret 24 août institue un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables », qui permet notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d’un système de vigilance ou de déclaration réglementé.

Références

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016, JO du 26 août

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