Introduit discrètement par un amendement sénatorial, l'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové apporte des modifications significatives au droit des sols pollués.
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Cartographier les sites pollués
L’essentiel du dispositif mis en place par l’article 173 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) repose sur la cartographie des « secteurs d’information sur les sols » (SIS) élaborée par le préfet, après avis des maires des communes concernées mais sans que ne soient consultés les propriétaires des terrains visés. Sur ce point, deux observations s’imposent. D’une part, l’établissement d’une telle cartographie repose sur des connaissances préexistantes, les bases de données Basias (inventaire historique des sites industriels et activités de service) et Basol (inventaire des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, nécessitant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif). Il ne s’agira ...
