Le 2 juin, au cours de son 16e Congrès, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) a procédé à une critique en règle de l’aide sociale gérée par les conseils départementaux et destinée à subventionner l’hébergement des personnes âgées ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
Un enjeu de taille, le parc d’établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, publics et associatifs, représentant 80 % des places, tandis que les 20 % restants pratiquent une tarification libre pour la très grande majorité ou la totalité de leurs résidents.
Une aide à l’établissement
Premier argument du syndicat : « Alors qu’elle est censée être une aide à la personne, l’aide sociale est calculée et versée à chaque Ehpad public ou associatif qui a une habilitation totale ou majoritaire, en fonction de ses dépenses annuelles. De plus, le tarif de l’aide sociale fixé par les conseils départementaux, en moyenne 55 euros par jour, est inférieur au coût réel de fonctionnement d’un établissement et surtout ne prend pas en compte les investissements nécessaires pour entretenir et rénover le bâti », pointe Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa.
Desserrer l’étau budgétaire
Deuxième problème soulevé : « Seuls 20 % des occupants des Ehpad habilités sont de véritables bénéficiaires de l’aide sociale, avec un revenu inférieur à 1 000 euros », avance Florence Arnaiz-Maumé.
Le sujet est devenu brûlant pour les conseils départementaux, étranglés financièrement.
D’après Laurent Dominati, conseiller du président du conseil départemental de l’Eure, « l’aide sociale à l’hébergement représente 19,42 millions d’euros pour 748 personnes dans l’Eure, en sachant que le département récupère 90 % des ressources des bénéficiaires ».
Le sujet est aussi brûlant pour les Ehpad qui cherchent à desserrer l’étau budgétaire.
Relever les tarifs de l’aide sociale
Les adhérents du Synerpa sont moins directement concernés par l’aide sociale que le secteur public ou associatif, 80 % des places de leurs établissements relevant d’une tarification libre et seulement 20 % de l’aide sociale.
Cependant, ils réclament un relèvement de ce dernier tarif en intégrant les coûts réels, notamment les investissements pour le bâti. Ce qui le rapprocherait des prix journaliers pratiqués par les établissements privés lucratifs, qui s’élèveraient à 75 ou 80 euros. « C’est ce que cela coûte réellement, avec 5 % de marge », assure la déléguée générale du Synerpa.
Réservées aux plus démunies
La solution serait « d’autoriser plus d’établissements à avoir des habilitations partielles à l’aide sociale », propose Christine Jeandel, présidente du groupe Le Colisée (résidences médicalisées et cliniques de soins de suite et de réadaptation). L’objectif est que les places réservées aux personnes âgées les plus démunies soient identifiées et bénéficient seules de l’argent public. « Si on permettait aux établissements ayant une habilitation totale de se »déshabiliter » partiellement, cela permettrait que les subventions aillent uniquement à l’hébergement des bénéficiaires de l’aide sociale, les autres places passant à une tarification libre », plaide Florence Arnaiz-Maumé.
En définitive, le Synerpa réclame une réforme fondamentale : définir une aide sociale à la personne pour son hébergement, en lieu et place d’une aide versée aux établissements habilités.
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