Contentieux

L'actu Technique

• Votre actu juridique du 20 au 26 février 2026

  Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 février 2026. ...

• Municipales 2026 : Réseaux sociaux, critiques, neutralité… Où s’arrête la liberté d’expression des fonctionnaires ?

  Un agent public (fonctionnaire ou non titulaire) est soumis à des obligations dans le cadre de son activité professionnelle. Impératifs déontologiques, les devoirs de réserve et de neutralité sont d’ailleurs renforcés en période électorale. ...

• Déchets du bâtiment : un démantèlement de la filière caché derrière sa « reconstruction »

  Après le récent arbitrage du ministre délégué à la Transition écologique, le gouvernement a tenté le 24 février un "coup" pour inscrire la refonte de la filière des déchets du bâtiment dans un texte examiné à l’Assemblée. La manœuvre, avortée, ne ...

• Une question de souveraineté

  Le monde est empli de danger et nous sommes faibles. C’est la leçon géopolitique qu’entendent quotidiennement les Européens. « Souveraineté » semble le maître mot de la riposte aux éléments hostiles. ...