Une directive émanant du Premier ministre, publiée le 2 mai 2016, établit une évaluation de l’impact sur la jeunesse des projets de lois et de textes réglementaires.
En pratique, au cours des travaux d’évaluation préalable d’un projet de loi ou de texte réglementaire, sera conduite une analyse systématique des impacts du projet de texte sur l’égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l’accès aux droits et aux services publics. Cette analyse devra intégrer une dimension prospective.
Références
Thèmes abordés
