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Publié le 29/04/2016 • dans : Textes officiels santé social
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Une instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 vise à la mise en œuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap. Elle a pour objet de présenter le cahier des charges des pôles de compétences et de prestations externalisées en faveur des personnes en situation de handicap et leur déploiement sur le territoire en 2016.
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