L’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 a créé l’Agence nationale de santé publique (ANSP), reprenant l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
Ce décret du 27 avril 2016 précise l’exercice des missions de l’ANSP, son organisation et ses relations avec les autres services de l’État concernés par sa mission.
Lire aussi : Création de l’Agence nationale de santé publique (publié le 18 avril 2016).
Références
- Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, JO du 29 avril.
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