L’instruction n° DGCS/CNAOP/DGS/DGOS/2016/107 du 4 avril 2016 est relative au protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant dans le secret entre les conseils départementaux et les établissements de santé et au guide des bonnes pratiques pour faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes nées dans le secret et relative à la conservation des registres et des dossiers concernant les accouchements dans le secret. Elle a pour objet d’accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.
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