Claire Laspougeas - Agence des aires marines protégées
Par délibération, Saint-Brieuc Agglomération et Lamballe Communauté ont accepté la proposition de la préfecture des Côtes-d’Armor de se désister d’un recours administratif pour préjudice financier et préjudice d’image, en raison des marées vertes. En échange d’une indemnisation de 535 756 euros à Saint-Brieuc et de 294 800 euros à Lamballe.
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Au mois de janvier, la préfecture avait proposé un accord amiable à Saint-Brieuc Agglomération, Lamballe Communauté et Lannion Trégor Communauté, trois collectivités assurant le ramassage et le traitement des algues échouées sur les grèves. Fortes de la jurisprudence administrative établissant la responsabilité de l’Etat dans les marées vertes et faisant valoir que le plan algues vertes du gouvernement ne prenait pas en charge la totalité du financement des mesures curatives, ces collectivités avaient saisi le tribunal administratif en 2011.
Dans un courrier du 7 janvier 2014, le préfet avait proposé aux collectivités de prendre en charge le solde des frais de ramassage et de transport, pour les années 2010 à 2013, soit une somme de de 253 318 euros. Deux mois plus tard, les collectivités obtenaient la prise en charge de la moitié des frais de traitement de ces algues, soit 282 438 euros. En contrepartie de cette indemnisation de 535 756 euros, Saint-Brieuc Agglomération, qui réclamait initialement 1,95 millions d’euros, devra se désister de son recours.
Lors du conseil communautaire de Saint-Brieuc Agglomération, le 25 septembre, Claude Blanchard, vice-président responsable des déchets rappelait que cet été, la collectivité avait ramassé 4500 à 5000 tonnes d’algues. « Nous ne sommes pas au bout de nos peines, même si les choses s’arrangent, » a-t-il commenté.
