« La loi ESS est une loi de fondation » : c’est par ces mots qu’Yves Blein et Daniel Fasquelle, les deux députés rapporteurs d’une mission d’information sur la loi du 31 juillet 2014, ont commencé leur présentation devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ce rapport est une première évaluation de la mise en œuvre de la loi ESS et de ce qu’elle a changé pour le secteur, et non un bilan économique des premières mesures.
Une clarification rendue nécessaire par l’arrivée de l’économie collaborative
Dans la colonne des points positifs, Yves Blein et Daniel Fasquelle ont relevé que la nouvelle loi avait donné de la ...
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