Un dĂ©cret permet au prĂ©fet de dĂ©partement d’agrĂ©er des structures d’accueil Ă©tablies au niveau local ou dĂ©partemental selon la rĂ©partition dĂ©terminĂ©e par le prĂ©fet de rĂ©gion.
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Publié le 11/02/2016 • dans : Textes officiels santé social
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Un dĂ©cret permet au prĂ©fet de dĂ©partement d’agrĂ©er des structures d’accueil Ă©tablies au niveau local ou dĂ©partemental selon la rĂ©partition dĂ©terminĂ©e par le prĂ©fet de rĂ©gion.
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