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Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Publié le 21/01/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Une circulaire fixe le taux applicables à compter du 1^er janvier 2016 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

Références

Circulaire n°NOR : RDFF1531327C du 15 janvier 2016, publiée le 20 janvier

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