© gashgeron - Fotolia.com
Après plusieurs mois d'attente, l'arrêté concernant la sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages de bois et « permettant une meilleure valorisation énergétique du gisement des déchets de bois » a été publié au journal officiel du 8 août 2014. Il définit les mesures à prendre pour les plateformes d'approvisionnement les produisant
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques
L’arrêté qui autorise la sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages de bois a donc été signé le 29 juillet 2014 par Ségolène Royal et publié au JO du 8 août. Les organisations qui ont associé leur expertise à l’élaboration de ce texte et qui avaient déposé en septembre 2013 une demande officielle nationale pour cette sortie du statut de déchet ont donc immédiatement exprimé leur satisfaction : Amorce, le Comité interprofessionnel du bois énergie (CIBE), Fedene, Federec, FNB, SER-FBE, consortium soutenu par l’ADEME.
Participer à l’objectif de 32 % d’EnR- Il faut dire que cette avancée significative s’inscrit dans un contexte favorable. Il s’agit tout d’abord de la transition vers ...
