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L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) va largement présenter, lors du Congrès des maires (17-19 novembre) les services proposés par l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement. Sylvain Rotillon, chef de projet «services publics de l’eau et de l’assainissement» à l’Onema, nous dévoile certaines de ces annonces.
La loi sur l’eau de décembre 2006 confiait à l’Onema le soin de créer l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement. Quels en sont les premiers enseignements ?
Tout d’abord, que les services sont plus nombreux qu’on ne l’avait extrapolé à partir des enquêtes de l’Institut français de l’environnement et des services statistiques du ministère de l’Agriculture (exhaustives sur les communes de plus de 10.000 hab. et recourant à l’échantillonnage en dessous de ce seuil, NDLR) : il n’existe pas 25.000 à 30.000 services d’eau et d’assainissement mais 31.000 sur les 88 premiers départements renseignés.
Si l’eau potable relève d’un seul syndicat dans le Bas-Rhin et la Vendée, la Saône-et-Loire compte 636 services d’eau et d’assainissement, collectif et non collectif. Il arrive que, sur une commune, interviennent divers services exerçant une mission partielle. A Paris, la ville assure ainsi la collecte des eaux usées et le syndicat intercommunal d’assainissement de la région parisienne, leur transport et leur dépollution. Cet émiettement des acteurs nous rend atypiques en Europe. L’Italie compte 80 services, les Pays-Bas, une vingtaine.
Quel est le «plus» de l’Observatoire national au regard des rapports annuels des maires ?
Le référentiel national se nourrit de données issues de ces rapports, dont la présentation en conseil municipal suscite souvent un ennui poli. Ces documents sont perçus comme techniques, on n’y associe pas clairement des enjeux politiques. Si l’information est accessible à tous en ligne, il peut y avoir matière à débat. L’observatoire suit dans le temps des données clés et fournit des éléments d’appréciation du rapport qualité/prix. Pour l’eau potable, les indicateurs de performance s’intéressent, outre au prix du mètre cube d’un foyer type consommant 120 m3 par an, à l’endettement de la collectivité et au rendement du réseau.
Nous sommes à une période charnière en matière d’investissement. La baisse des consommations – et donc des recettes – et la nécessité de renouveler les réseaux d’eau potable conduisent à reconsidérer le principe selon lequel «l’eau paie l’eau». Ce modèle, où l’ensemble des coûts est répercuté sur le prix, incite nombre d’élus à reporter les investissements dans le renouvellement des réseaux pour ne pas augmenter le prix. Cette situation n’est pas tenable à terme. Il convient de sortir d’une logique centrée sur le seul prix.
