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La circulation des transports exceptionnels est jusqu’à présent soumise à l’autorisation préalable de l’autorité préfectorale. Un décret et un arrêté créent, de façon expérimentale, un régime de déclaration préalable pour les transports exceptionnels de première catégorie, à l’exception des engins, définis par l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.
Avec cette déclaration, ils ne peuvent circuler que sur les réseaux routiers du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) définis par arrêté.
Les transports exceptionnels en provenance de l’étranger peuvent bénéficier de cette expérimentation aux mêmes conditions.
En l’absence de déclaration ou si le transporteur ne respecte pas les prescriptions du régime déclaratif, les sanctions prévues par le code de la route pour le régime d’autorisation préfectorale s’appliquent également. L’expérimentation dure trois ans. Elle fait l’objet de rapports d’évaluation rendus au plus tard le 1er mai de chaque année.
