Le décret d’application de la loi du 28 décembre 1999 permettant aux collectivités locales de continuer à subventionner, sous certaines conditions, les clubs sportifs professionnels ne devrait paraître que cet été. La Commission européenne n’a pas encore rendu son avis. En conséquence, les collectivités locales ne devraient théoriquement plus accorder de subventions dans l’immédiat, ce qui n’est pas sans poser problème. Aussi, à la demande de l’Association des maires de France, le ministère de la Jeunesse et des sports et celui de l’Intérieur préparent une circulaire « d’attente » visant à demander aux préfets d’agir (en matière de contrôle de légalité) avec une certaine souplesse.
...
Article réservé aux abonnés
Club Acteurs du sport
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 15 jours
J’en profiteThèmes abordés
