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Depuis de nombreuses années, les parlementaires et surtout les collectivités demandent une refonte des filières REP. Cette évolution inscrite désormais dans le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) va dans le bon sens mais elle ne répond pas encore à toutes les difficultés actuelles.
Ma Gazette
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A la demande de nombreux acteurs des filières REP (responsabilité élargie des producteurs), la feuille de route de la Conférence Environnementale de septembre 2013 – dans son volet « économie circulaire » – avait annoncé une réforme de ces filières.
Les députés – mais aussi le gouvernement – n’ont pas attendu la future loi sur la transition énergétique. Ils ont proposé des amendements en ce sens dès le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) actuellement en débat. Si cette accélération est positive, elle comporte aussi des risques car les textes proposés n’ont fait l’objet ...
