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Un décret, applicable au 1er juin 2015, modifie le titre Ier du livre V du code de l’environnement. Ainsi, il détermine les dispositions communes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 ».
L’exploitant est tenu de recenser tous les quatre ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans ses installations. Il tient régulièrement à jour ce recensement. Dans ce cadre, il établit une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qu’il actualise tous les cinq ans.
L’exploitant est également tenu de metre en place un système de gestion de la sécurité et d’élaborer un plan d’opération interne, en vue de contenir et maîtriser les incidents et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.
Le préfet, quant à lui, met à la disposition du public, par voie électronique, les informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens pour en assurer la prévention.
Enfin, des servitudes d’utilité publique peuvent être instituées à l’intérieur d’un périmètre délimité autour de l’installation.
