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SANTE PUBLIQUE

Sida : deux jurisprudences signent la tendance de la pénalisation de la contamination

Publié le 24/11/2010 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Le 16 novembre 2010, la cour d’appel de Montpellier a confirmé une peine de 5 ans de prison, dont 3 et demi avec sursis, prononcée à l’encontre d’un homme ayant transmis le virus du sida, alors qu’il se savait atteint, à deux compagnes successives et à l’enfant qu’il avait eu avec l’une d’elles. Il ne revendiquait pas ces contaminations ; il s’était tu car il voulait « être comme tout le monde et oublier qu’il était malade ».

Le 10 novembre 2010, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné un homme à deux ans de prison ferme pour avoir transmis le sida à son compagnon, alors qu’il se savait ...

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