Statut

Ingénieur : un recrutement sous contrat sous certaines conditions

| Mis à jour le 19/12/2013
Par et , Rapporteur public, TA de Paris • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

réagir

print LinkedIn

Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré d’un préfet de l’Essonne qui contestait le fondement juridique du recrutement d’un ingénieur contractuel alors que les besoins de la collectivité n’étaient pas contestés. La loi a changé depuis mais le raisonnement reste le même.

Pour le tribunal(1), il résulte des termes de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Toutes les offres techniques

Formations

Classe virtuelle : 17/10/2025

Loi 3DS : Quelles obligations en matière d’assainissement collectif

Classe virtuelle : 21/10/2025

Cursus Maître d'ouvrage public
Offres d'emploi
Toutes les offres d'emploi

Evènements

Saint-Quentin-en-Yvelines : 27/11/2025

Territoires & Industrie : Saint-Quentin-en-Yvelines

Paris : 02/12/2025

BATIR POUR LE CLIMAT

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP

© Club Techni.Cités 2025