Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le déféré d’un préfet de l’Essonne qui contestait le fondement juridique du recrutement d’un ingénieur contractuel alors que les besoins de la collectivité n’étaient pas contestés. La loi a changé depuis mais le raisonnement reste le même.
Pour le tribunal(1), il résulte des termes de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 dans sa ...