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Conviée lors de l’atelier consacré à l’urbanisme et au logement, le 21 novembre, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, s’est montrée très attentive aux questions – plutôt techniques et modérées – des élus de la salle.
Le plan local d’urbanisme intercommunal obligatoire, prévu dans la version originelle du projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), a occupé une bonne partie des débats. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, a rappelé la vision de l’Association des maires de France : « le PLUI doit être issu d’un projet partagé et concerté, il ne peut se faire qu’en accord avec l’ensemble des communes. Nous disons oui au PLUI, mais à condition qu’il soit élaboré dans le consensus ».
Dans l’assistance, plusieurs élus ont exprimé leur réticences : « nous avons déjà un schéma de cohérence territoriale, nous n’avons pas besoin d’un PLUI », a par exemple déclaré un élu d’une commune rurale.
Appliquer le principe sans brutalité – Cécile Duflot a une fois de plus tenté de convaincre : « 40% du territoire n’est aujourd’hui couvert par aucun document d’urbanisme, ce qui signifie que seul le règlement national d’urbanisme s’applique, avec ses limites. Jusqu’à aujourd’hui je n’ai eu aucune plainte de communes couvertes par un PLUI ».
IL a été rappelé que le transfert du PLU ne signifie pas transfert des autorisations d’urbanisme, qui resteront sous la signature du maire. Cependant la ministre a « entendu les inquiétudes des maires, qui sont respectables, même si je suis convaincue que le PLUI est utile. C’est pourquoi je défendrai la position du Sénat : le PLUI reste le principe, mais il ne faut pas brutaliser les élus. Si 25% des communes représentant 10% de la population s’y opposent, le PLUI ne s’appliquera pas ».
Le projet de loi Alur reviendra en seconde lecture à l’Assemblée nationale début janvier, et la ministre espère une adoption définitive fin mars, pour que les nouvelles équipes municipales et intercommunales puissent s’en saisir.
