Ma Gazette
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L’adoption par la commission des lois et la commission des affaires économiques de l¹Assemblée nationale d’un amendement tendant à exclure les communautés de communes de moins de 50 000 habitants des délégations des aides à la pierre inquiète l’ADCF. L’Assemblée des communautés de France appelle donc les députés à maintenir la suppression de tout seuil démographique en la matière comme l’ont voté les sénateurs. Sinon, les communautés de communes « qui ont initié ces dernières années des actions ambitieuses et volontaires en matière de logement social se verront (…) privées d’une chance de disposer de l’ensemble des outils nécessaires pour mener une politique globale et cohérente à l’échelle d’un bassin de vie ».
