© BRGM - Girelle Prod
La publication du décret en conseil d’Etat modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température est imminente. Son objectif : faciliter les forages au-delà de 100 mètres de profondeur (jusqu'à 200 mètres), en s’appuyant sur une cartographie nationale des zones sans risques, mais en introduisant de nouvelles obligations de qualification des entreprises en contrepartie.
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« On n’a jamais été aussi près » a résumé Michel Van Den Bogaard, chef du pôle Sous-Sol à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) Ile-de-France, le 8 octobre 2013. S’exprimant lors des Assises des énergies renouvelables en milieu urbain organisées par l’Ademe Ile-de-France, il a révélé les grandes lignes du texte.
- Publication d’une cartographie délimitant les zones sans risques et des zones à risques où des études spécifiques seront demandées. La plus grande partie du territoire serait en zone verte (sans risques) : les forages y seront ...