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Le décret d’application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié au Journal officiel du 10 septembre.
Ce décret, qui s’appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un système de demande de secours. L’ensemble de ces mesures devra être appliqué d’ici à juillet 2018, certaines d’entre elles devant entrer en vigueur avant 2008.
Une série d’accidents survenus en 2001 et en 2002 avait conduit le ministre du Logement Gilles de Robien à annoncer des mesures et une loi visant à améliorer la sécurité dans les ascenseurs.
La loi Robien, publiée au JO du 3 juillet 2003, prévoit une mise à niveau technique des équipements à partir de 17 risques majeurs recensés, ainsi qu’un renforcement de l’entretien et un contrôle technique obligatoire.