Finances locales : exécution et contrôle du budget (l’essentiel) – Fiche concours

Sommaire de la fiche « Finances locales » (sous-synthèse)

I. Les acteurs du budget

1. Les ordonnateurs et les comptables
2. Les chambres régionales des comptes

II. Les opérations budgétaires

1. Les opérations de dépenses
2. Les opérations de recettes
3. Les régies comptables

III. Le contrôle du budget

1. Le contrôle budgétaire
2. Le contrôle de l’exécution budgétaire

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Extrait (introduction)

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables se situe au centre de l’exécution budgétaire et garantit la bonne utilisation des fonds publics.

Grand principe du droit de la comptabilité publique, le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est réaffirmé par les décrets n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, et n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Ce principe prévoit que deux personnes interviennent dans une même opération. Il s’agit d’une double séparation : celle des organes et celle des fonctions, qui induit que l’exécution du budget est confiée à deux sortes d’agents différents, distincts et, surtout, indépendants l’un de l’autre.

Les ordonnateurs sont des administrateurs qui, en plus de leurs fonctions propres, exercent des fonctions en matière budgétaire. Ils se situent au sommet des hiérarchies administratives. Ce sont les exécutifs locaux. Leur fonction est de décider des dépenses et des recettes.

Les comptables appartiennent à d’autres administrations : des administrations d’État, celle du Trésor. Leur fonction est de disposer, seuls, des fonds nécessaires au paiement des dépenses, et eux seuls peuvent encaisser les recettes.

Si cela allonge les procédures, c’est surtout le contrôle exercé par le comptable dans le processus d’exécution qui pourrait être compris comme contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il est cependant ancré dans le droit des finances publiques françaises depuis de nombreuses années, et par voie de conséquence, il est peu remis en cause.

Le principe connaît un nombre d’atteintes normales (ou admises) et d’atteintes illégales.

Introduction

L’exécution et le contrôle budgétaires

Les budgets des collectivités territoriales sont exécutés par les ordonnateurs et les comptables, qui mettent chacun en œuvre des opérations précises.

L’exécution des budgets locaux s’effectue selon une série de procédures qui diffèrent selon qu’il s’agit de dépenses ou de recettes. Les opérations de dépense et de recette se déroulent en deux temps :

1. la phase administrative, qui dépend de l’ordonnateur,
2. et la phase comptable, qui relève du comptable.

Le contrôle des documents à caractère budgétaire : le premier acte de contrôle sur les budgets locaux porte, non pas sur l’exécution, mais sur l’adoption des documents budgétaires. Il intervient très en amont, même s’il vise à encadrer les choix réalisés pour l’exécution du budget.

Le contrôle sur l’exécution budgétaire est partagé entre le comptable (lors des opérations d’exécution) et les chambres régionales des comptes (CRC – qui contrôlent ordonnateurs et comptables).

I. Les acteurs du budget

Acteurs du processus d’exécution budgétaire, les ordonnateurs et les comptables sont soumis à un certain nombre de contraintes et de responsabilités.

[…]

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• Les finances locales 1 : la préparation du budget local
• Les finances locales 2 : les composantes du budget local
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