Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Une circulaire datée du 20 décembre a été adressée par la Datar aux préfets. Elle confirme le report au 30 juin 2005 de la date-butoir de signature des contrats de territoire (pays et agglomérations).
Ces contrats (volet territorial des CPER) "prendront fin le 31 décembre 2006".