Habitat

Habitat : un projet de loi en préparation

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d’un projet de loi  » Habitat pour tous « , qui aura pour objet « de renforcer les mécanismes d’accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d’encourager la construction de logements par des dispositions sur l’urbanisme et le foncier, faciliter l’acquisition de leur logement par les locataires HLM et améliorer les conditions d’interventions des acteurs de l’habitat ».

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP