Cécile Duflot le sait, si elle a a gagné la bataille du plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le transfert obligatoire de cette compétence.
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« Oui à la libre administration, Non au PLUi obligatoire », c’est ainsi qu’est intitulée la pétition lancée par l’AMRF le 17 septembre. « Les maires n’acceptent pas d’être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle, en étant confinés au rôle de porte-plume d’une décision prise ailleurs », ajoute le texte.
L’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové critiqué introduit le principe du transfert obligatoire à l’intercommunalité de l’élaboration du PLU, dans les six mois pour les communautés d’agglomération, et dans les trois ans pour les communautés de communes, avec des aménagements pour les collectivités qui auront engagé une création ou une révision de leur PLU avant l’entrée en vigueur de la loi. Amendé dans le sens d’une plus grande association des communes à l’élaboration du texte par les députés, le texte continue à susciter l’opposition d’une partie des élus locaux, et notamment de l’AMRF.
« Personne n’est dupe : on assiste depuis des années à une entreprise de dessaisissement des maires de leur compétence sur une quantité de sujets, mais il s’agit cette fois d’un point fondateur : la gestion du territoire. Et l’on emploie des arguments fallacieux comme la nécessité de limiter la consommation d’espaces agricoles. Mais aujourd’hui cette consommation est d’abord urbaine », réplique Cédric Szabo, le délégué de l’AMRF.
« Une fumisterie » – Les mesures permettant une plus grande association des maires au processus d’élaboration du PLUI sont pour l’association « une fumisterie ». « Il ne faut pas revisiter l’histoire de l’intercommunalité : sans les communes rurales, elle n’existe pas. Nous ne sommes pas contre le PLUI, Mais il faut supprimer le caractère obligatoire du transfert », explique Cédric Szabo.
L’Association fait valoir par ailleurs que nombre de communes rurales sont engagées dans des procédures de schéma de cohérence territoriale, qui eux aussi vont devenir obligatoires à compter de 2017, dont certains sont aussi détaillés que des plans locaux d’urbanisme.
Enfin l’ingénierie nécessaire à la couverture intégrale du territoire en PLUI serait insuffisante.
L’AMRF compte sur le Sénat pour infléchir le texte, tout comme sa collègue AMF.
Je vous invite à lire l’avis que j’ai donné sur le site internet de la communauté de communes des coevrons en Mayenne.