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Le ministre de l’Equipement, des Transports et de l’Aménagement du territoire, Gilles de Robien, a proposé une série de mesures visant à réformer les permis de construire, en simplifiant les procédures et en réduisant les délais d’instruction.
Il a annoncé la possibilité de diviser le permis de construire en deux temps: d’abord les grandes lignes du projet (implantation, hauteur, volume…) puis l’ensemble des détails architecturaux.
Les douze types d’autorisation de travaux actuellement demandés seront ramenés à trois.
Le code de l’urbanisme énumérera les exceptions au cas général
– les petits travaux soumis à simple déclaration et les travaux importants soumis à permis de construire.
– les constructions temporaires (cirques, foires, décors de cinéma…) ne seront plus soumises à permis de construire. Les délais d’instruction seront en outre revus.
L’administration aura un mois pour demander des compléments de dossier. Passé ce mois, aucune pièce complémentaire ne pourra être requise et le demandeur saura « précisément » les délais nécessaires à l’instruction de son dossier.
En outre, le code de l’urbanisme permettra le traitement des dossiers entièrement par voie électronique.
Les projets de texte pour réformer le permis de construire sont consultables sur le site du ministère. Un forum, ouvert pendant les deux prochains mois, doit recueillir l’avis des Français avant l’arbitrage final.
A la mi-juillet, le ministre fera le bilan de la concertation en présentant les éléments qu’il intègre dans cette réforme.
