Ma Gazette
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Un arrêté met à jour l’arrêté du 18 novembre 2004 pour tenir compte du changement du délai d’exécution et du champ d’application des travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs, mis en place par le décret du 23 juillet 2013.
Un second arrêté est relatif au contenu des contrôles techniques.