Les établissements recevant du public (ERP) de la 1ere à la 4e catégorie de plus de 500 m², sont désormais soumis à la réalisation et l'affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE), selon un décret paru au JO du 1er août 2013.
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Depuis janvier 2008, tous les ERP de catégorie 1 à 4, dont la surface est supérieure à 1000 m², doivent disposer d’un DPE et l’afficher. Cet affichage doit être réalisé « de manière visible », dans le hall, ou à défaut près du point d’entrée ou d’accueil, de l’établissement (Arrêté du 7 décembre 2007)
Le décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 étend cette obligation aux ERP de plus de 500 m² à compter du 1er août 2013, puis à ceux de 250 m² à compter du 1er juillet 2015. Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE « devront être satisfaites » d’ici le 1er janvier 2015 pour les premiers et d’ici le 1er juillet 2017 pour les seconds, indique le décret. Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment, telles que définies dans l’Arrêté du 7 décembre 2007. La consommation d’énergie indiquée est la consommation réelle, et non une consommation conventionnelle calculée.
