Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Le ministre de l’Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé à l’Assemblée nationale qu’il avait demandé aux préfets, pour fin décembre, un bilan des communes qui ne respecteraient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi.
« Les préfets ont été saisis au mois d’août. Ils font le constat « commune par commune » de celles qui doivent rattraper le retard sur la période prévue. (…) J’ai demandé les constats de carence pour la fin du mois de décembre. La loi, toute la loi sera donc appliquée », a indiqué le ministre.
Jacques Chirac avait appelé lundi les élus à respecter la loi qui leur impose d’avoir au moins 20% de logements sociaux.
La loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) un quota de logements sociaux de 20% des résidences principales. A défaut, les élus doivent s’acquitter d’une amende.
