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Nicolas Sarkozy, a présenté, lors du Conseil des ministres du 21 décembre, le décret créant la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) qui se substituera à la DATAR, la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR) créée en 1963.
Cette nouvelle structure voit ses compétences élargies, principalement "pour faire face à l’accompagnement des mutations économiques qui déstabilisent certains bassins d’activité".
Placée sous l’autorité du Premier ministre, cette nouvelle délégation aura 3 principales missions:
– aider les acteurs les plus dynamiques à développer leurs atouts et leurs complémentarités, améliorer leur organisation collective et renforcer leurs stratégies de développement économique et d’innovation
– mettre en oeuvre une politique active de cohésion au profit des territoires qui souffrent de handicaps ou qui se trouvent confrontés à des situations de crise économique et industrielle
– développer les partenariats et les synergies avec les acteurs de l’aménagement du territoire : collectivités territoriales au premier chef, entreprises, associations, en utilisant la voie contractuelle et l’incitation.
Par ailleurs, Philippe Douste-Blasy, le ministre des Affaires étrangères a présenté lors du même Conseil des ministres, le projet de loi autorisant l’approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne, sur la coopération transfrontalière des collectivités relatif à la coopération inter-territoriale. Ce protocole, ouvert à la signature au Conseil de l’Europe le 5 mai 1998, fournit un cadre juridique entre les collectivités territoriales des pays membres du Conseil de l’Europe qui pourront, notamment, créer des organismes de coopération ayant la personnalité juridique.
