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La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’Etat à verser près de sept millions d’euros à l’Etablissement public Loire après l’abandon d’un projet de construction d’un barrage à Chambonchard (Cher). En première instance, un jugement du 25 novembre 2003 du tribunal administratif d’Orléans avait donné raison à l’Etat.
Cette affaire remonte à un protocole d’accord de 1986 dans le cadre d’un contrat de plan interrégional signé notamment entre l’Etat et l’Etablissement public d’aménagement de la Loire et de ses Affluents (Epala), devenu depuis Etablissement public Loire.
Ce contrat prévoyait dans les trois ans des études et des acquisitions foncières pour la construction du barrage de Chambonchard, dont l’objet était de soutenir les débits d’étiage de la vallée du Cher et alimenter en eau potable la ville de Montluçon (Allier).
L’engagement de l’Etat avait été consolidé le 4 janvier 1994 en comité interministériel et avait donné lieu à une charte signée en juillet 1994 entre les différentes parties, désignant l’Epala comme maître d’oeuvre du futur barrage.
Mais le 4 août 1999, l’Etat abandonnait ce projet, contesté par les écologistes et l’ancienne ministre de l’environnement Dominique Voynet, et renonçait à apporter son concours financier, entraînant le renoncement d’un autre organisme, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
L’Epala avait alors attaqué l’Etat et l’Agence de l’eau, financeurs à eux deux de 50% des 500 millions de francs prévus pour le projet, qui a dû être abandonné.
Le préjudice financier de l’Epala, qui avait engagé des dépenses sur la foi des promesses gouvernementales, a été reconnu par la cour administrative d’appel.
