POURQUOI ?
En 2017, les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ne pourront plus ouvrir de zones à l’urbanisation. Or les Scot doivent être compatibles avec le Grenelle de l’environnement.
POUR QUI ?
Les intercommunalités et les communes situées dans un bassin de vie harmonisent leur développement par le biais du Scot. Une structure intercommunale élabore ce document.
COMMENT ?
Les Scot « Grenelle » doivent notamment ixer des objectifs limitant la consommation de terrains, veiller à la continuité des espaces naturels et agricoles, et développer les énergies renouvelables.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Alors que les schémas de cohérence territoriale sont censés couvrir toute la France en 2017, les territoires peinent à les élaborer. Tout est fait, pourtant, pour inciter les élus à finaliser un Scot : l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme prévoit que les communes ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation en 2017 si elles ne sont pas couvertes par un Scot approuvé. Ce texte, issu de la loi « SRU » du 13 décembre 2000, a été précisé par la loi « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 et par la loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010 (dite ...
