La réglementation modifiée en 2012 s’applique depuis le 1er janvier aux sites existants. Le changement de régime juridique des installations et leur mise en conformité avec les règles de sécurité constituent un chantier d’envergure pour les exploitants.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
La réglementation relative aux déchetteries a été profondément remaniée en 2012 : modification de la nomenclature des installations classées, redéfinition des critères de classement, nouvelles prescriptions techniques. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2012 pour les déchetteries neuves et le 1er janvier 2013 pour les installations existantes. Christine Sautenet, directrice du syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (Sybert, Doubs), résume un point de vue partagé par de nombreux collègues : « J’ai du mal à comprendre ce qui a motivé de tels changements, dont certains présentent un ...
