POURQUOI ?
Alors que la population vit désormais à l’échelle du bassin de vie, les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux ne traitent pas toujours de façon pertinente le logement, les transports et le commerce.
POUR QUI ?
A la suite de la loi « Grenelle 2 », en 2010, le législateur a incité les collectivités à élaborer des PLU intercommunaux afin de mener des politiques d’urbanisme plus efficaces.
COMMENT ?
Grâce à une concertation efficace, les communes ont la possibilité de réaliser un plan local d’urbanisme intercommunal sans se sentir dessaisies de leur pouvoir.
Ma Gazette
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Traditionnellement associé aux pouvoirs du maire, l’urbanisme est une compétence encore jalousement gardée par les élus. Cependant, les esprits progressent lentement vers une délégation aux établissements publics de coopération inter communale (EPCI). Cette progression a été aidée par la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, qui a incité à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), sans toutefois les rendre obligatoires.
Un sujet sensible
L’article L.1236 du Code de l’urbanisme stipule désormais que le plan local est ...
