La séance d’installation du syndicat mixte Nord-Pas de Calais Numérique s’est tenue à Lille jeudi 11 juillet 2013. La région et les deux départements du Nord et du Pas de Calais ont choisi cet outil pour essayer de mettre rapidement en œuvre leur schéma directeur du très haut débit. Adopté au printemps 2013 il vise une couverture complète du territoire par la fibre optique à l'horizon 2025.
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« Nous avons estimé les investissements nécessaires pour couvrir en très haut débit (THD) les parties les moins denses du territoire, celles qui ne seront pas couvertes par les opérateurs privés, à 500 millions d’euros. 210 millions resteraient à la charge des collectivités (1) », note en préambule Patrick Kanner, président du conseil général du Nord et fraichement élu à la tête du syndicat mixte numérique (2).
Il ajoute que si les deux départements comptent aujourd’hui des territoires urbains très bien couverts, ils possèdent aussi beaucoup de secteur ruraux et « des milliers de nordistes qui désespèrent d’avoir le THD ».
Alors que l‘Auvergne passe déjà à la phase opérationnelle, le Nord-Pas de Calais veut désormais avancer rapidement sur ces questions.
De la conception à l’exploitation – « Nous allons mettre en place, via le syndicat, une « task force » de 8 à 10 personnes, opérationnelle dès 2014 pour mener les études nécessaires. Le recrutement du directeur est en cours », se félicite Patrick Kanner.
Le syndicat mixte aura pour mission d’agir à la conception et à la construction puis à l’exploitation et la commercialisation des infrastructures de communications électroniques.
10 % d’aides supplémentaires pour un projet à deux départements – La gouvernance originale du syndicat mixte à trois tête, et le travail de concert de deux départements devraient permettre aux collectivités de récupérer un peu plus de subsides. Le plan France très haut débit (qui succède au plan national très haut débit du précédent quinquennat lancé en janvier 2010) prévoit en effet désormais 10 % d’aides supplémentaires pour cette configuration à deux départements. La majoration monte même à 15 % pour trois départements et plus.
Avec le plan France très haut débit, dont l’objectif est d’apporter le THD à tous les français d’ici 2022, les assiettes et les barèmes des aides étatiques ont été relevés et modifiés. L’Etat prévoit ainsi de prendre en charge en moyenne la moitié du besoin en subvention des déploiements éligibles Avec des taux de subvention compris entre 33 et 61,6%.
L’Etat a prévu pour son plan une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 10 ans, dont 3 milliards d’euros pour les collectivités territoriales.
Pour en savoir plus, voir la fiche explicative du plan France très haut débit.
Les intercommunalités devront payer – « La région Nord-Pas de Calais n’est pas encore assez avancée pour pouvoir estimer finement les aides dont elle pourrait bénéficier de l’État, de l’Europe ou des opérateurs privés via leur redevance. Les calculs sont très complexes. Une chose est certaine, c’est que pour ce plan THD les intercommunalités vont être mises à contribution. Contrairement à la HD, les départements ne pourront pas payer seuls car les coûts sont bien plus importants », estime Thierry Jouan, chargé de mission à l’Avicca.
